MENTIONS LÉGALES / CGU
MENTION LÉGALES
En accord avec l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, les utilisateurs et visiteurs du site https://luminaria-recherches.fr trouveront ici les informations concernant le site.
Éditeur :
Lucie Galano
5 bis, rue du Jeu de tambourin 34660 Cournonsec
Adresse mail de contact : contact@luminaria-recherches.fr
N° de téléphone de contact : +33 (0)4.34.35.48.87.
Microentreprise non assujettie à la TVA selon l’article 293 B du Code Général des Impôts
Directeur de publication :
Lucie Galano
Hébergeur du site internet :
o2switch
222-224, Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand
Siret : 510 909 80700024
Tél. : 04.44.44.60.40.
Clara Gomiot
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Le fait de naviguer sur le site internet https://luminaria-recherches.fr vaut adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Dès lors que vous utilisez et naviguez sur le présent site internet, vous vous engagez à respecter les conditions générales d’utilisation. À ce titre, vous garantissez à l’Éditeur du présent site avoir lu, compris et accepté les dispositions qui vont suivre.
L’Éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Néanmoins, la version opposable des CGU est celle en ligne au moment de la consultation et de l’utilisation du Site Internet.
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Article 1 – Définitions
- Site Internet, ci-après dénommé « le Site » : désigne le Site Internet accessible via l’URL suivante, https://luminaria-recherches.fr.
- CGU : désignent les présentes conditions générales d’utilisation.
- Visiteur/Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale qui navigue sur le Site Internet.
- Éditeur : désigne la personne physique qui édite le site internet (voir les mentions légales).
Article 2 – Propriété intellectuelle – Droits d'auteur
Tous les éléments contenus sur le Site Internet, que ce soient des textes, des bases de données, des logos, des illustrations, des marques, des dessins, des modèles, des mises en page, des documents téléchargeables, des maquettes, des présentations de réalisations graphiques sont protégés au titre de la propriété intellectuelle en tant qu’œuvre de l’esprit en vertu de la législation française et internationale. Par conséquent tout le contenu du Site Internet appartient à l’Éditeur ou à ses partenaires exclusivement au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle.
À ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, modification partielle ou totale de tout élément composant le Site Internet, par quelque moyen que ce soit, sont interdites sous peine de poursuites judiciaires, sauf autorisation préalable et écrite de l’Éditeur. Pour obtenir l’autorisation de l’Éditeur, le Visiteur ou le Membre doit respecter la procédure suivante, à savoir formuler une demande écrite à l’Éditeur, envoyé à contact@luminaria-recherches.fr. L’Éditeur conserve le droit de refuser la demande, sans avoir à fournir d’explication de son refus.
À ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, modification partielle ou totale de tout élément composant le Site Internet, par quelque moyen que ce soit, sont interdites sous peine de poursuites judiciaires, sauf autorisation préalable et écrite de l’Éditeur. Pour obtenir l’autorisation de l’Éditeur, le Visiteur ou le Membre doit respecter la procédure suivante, à savoir formuler une demande écrite à l’Éditeur, envoyé à contact@luminaria-recherches.fr. L’Éditeur conserve le droit de refuser la demande, sans avoir à fournir d’explication de son refus.
Article 3 – Liens hypertextes
La mise en place par le Visiteur de liens hypertextes vers tout ou partie du Site Internet est strictement interdite, sauf accord préalable et écrit de l’Éditeur. Pour obtenir cet accord, l’utilisateur doit formuler une demande écrite à l’Éditeur, envoyé à contact@luminaria-recherches.fr.
L’Éditeur est libre d’accepter ou de refuser la mise en place de liens hypertextes demandée par le Visiteur sans avoir à justifier sa décision. Si l’Éditeur autorise cette mise en place, l’autorisation demeure temporaire. L’Éditeur se réserve le droit de demander le retrait des liens hypertextes mis en place à tout moment sur simple demande, que cette mise en place ait été ou non autorisée par lui.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’Éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
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Article 4 - Données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du site internet, l’Éditeur est amené à collecter des données personnelles relatives aux utilisateurs du site internet. Tel est le cas lorsque l’utilisateur remplit le formulaire de contact ou lorsqu’il s’inscrit à la newsletter.
Les informations recueillies par l’Éditeur sont le nom, le prénom de l’Utilisateur, son adresse mail et son numéro de téléphone. Les informations collectées par l’Éditeur sont utilisées pour pouvoir prendre contact avec l’Utilisateur. Les données personnelles collectées sont destinées au responsable du traitement, à savoir l’Éditeur, qui est également le directeur de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification et de suppression des informations qui le concernent, à exercer à tout moment auprès de l’Éditeur par courriel à l’adresse suivante : contact@luminaria-recherches.fr. Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit.
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Article 5 - Cookies
Lorsque le Visiteur navigue sur le site internet, certaines informations relatives à sa navigation peuvent être enregistrées dans des fichiers appelés « cookies ». Ces cookies sont installés par l’Éditeur sur le système informatique de l’Utilisateur du site internet. Ces cookies ont pour objectif d’établir des statistiques de fréquentation telles que le nombre de visite et de pages vues. L’Éditeur utilise Google Analytics à ces fins statistiques. L’utilisateur du site internet peut refuser ces cookies via les paramètres de son navigateur. Le refus d’un cookie peut empêcher l’accès à certains services.
Des cookies tiers sont également susceptibles d’être placés sur l’ordinateur de l’utilisateur. Ces cookies sont installés par des tiers et l’Éditeur n’a ni accès ni contrôle sur ces cookies. L’utilisateur du site internet peut refuser ces cookies via les paramètres de son navigateur.
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Article 6 - Obligations et responsabilités des Visiteurs et des Membres
Les Visiteurs s’engagent à ne pas utiliser les informations publiées sur le Site Internet dans un but qui ne respecte pas la loi, les règlements en vigueur et les présentes CGU.
L’Éditeur se réserve le droit de bloquer l’accès au Site Internet à un Visiteur en tout ou partie dès lors que ce dernier ne respecte pas l’ensemble des dispositions des présentes CGU.
En application de l’article 6. I. 7 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 (n°2004-575), le Visiteur du Site Internet doit informer l’Éditeur, à l’adresse mail suivante : contact@luminaria-recherches.fr, de tout contenu faisant l’apologie des crimes contre l’humanité, incitant à la haine raciale, touchant à la pornographie infantile, incitant à la violence ou portant atteinte à la dignité humaine.
Chaque Visiteur est tenu d’informer l’Éditeur par mail de tout contenu présent sur le Site Internet susceptible d’être erroné, illicite, ayant un caractère injurieux, discriminatoire ou diffamatoire. Pour avertir l’Éditeur, l’Utilisateur doit lui indiquer ses noms, prénoms, (pour une personne morale, sa dénomination sociale et numéro RCS), adresse et la description des faits litigieux. L’Éditeur s’engage à mettre tout en œuvre, à la réception de cet avertissement, pour remédier aux faits litigieux.
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Chaque Visiteur est tenu d’informer l’Éditeur par mail de tout contenu présent sur le Site Internet susceptible d’être erroné, illicite, ayant un caractère injurieux, discriminatoire ou diffamatoire. Pour avertir l’Éditeur, l’Utilisateur doit lui indiquer ses noms, prénoms, (pour une personne morale, sa dénomination sociale et numéro RCS), adresse et la description des faits litigieux. L’Éditeur s’engage à mettre tout en œuvre, à la réception de cet avertissement, pour remédier aux faits litigieux.
Article 7 - Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’Éditeur pourra à tout moment :
- suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’Internaute ;
- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Article 8 – Limitation de responsabilité
La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que le Visiteur utilise est sous son entière responsabilité.
Le Visiteur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d’attaques virales par Internet. Le Visiteur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte.
L’Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre du Visiteur :
- du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
- du fait du non-respect par lui des présentes conditions générales.
Si l’Éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du site par un Visiteur, il pourra se retourner contre lui pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Article 9 - Loi applicable
Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Montpellier, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.
Article 10 - Contactez-nous
Pour toute question, information concernant le Site Internet, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : contact@luminaria-recherches.fr
